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Le contrat d'apprentissage |
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Selon les effectifs de l'Entreprise (- de 10 ou + de 10 salariés) et
selon la nature de ses activités, les employeurs d'apprentis sont
totalement ou partiellement exonérés des cotisations dues sur les
salaires versés. Elles bénéficint également : - d’une aide à l'embauche de 6 000 Frs si à la conclusion du contrat, le jeune n'est titulaire d'aucun diplôme du second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, à l'exception du CAP, BEP ou diplôme et titre homologué de niveau équivalent. - d'une aide de 10 000 Frs /an si le jeune est âgé de - de 18 ans - d'une aide de 12 000 Frs /an si le jeune est âgé de + de 18 ans |
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Le contrat de qualification |
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L’entreprise est exonérée à 100% des charges sociales patronales de Sécurité Sociale sur la partie du salaire n’excédant pas le SMIC. Le coût de la formation en centre est remboursée sur la base de 60 Frs de l’heure de
formation. Une aide de l’État est versée à la conclusion du contrat : 5 000 Frs pour un contrat dont la durée n’excède pas 18 mois 7 000 Frs pour un contrat dont la durée est égale ou supérieure à 18 mois |
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Le contrat d'orientation |
| L’entreprise est exonérée à 100% des charges sociales patronales de Sécurité Sociale pendant toute la durée de la formation. Le coût de la formation en centre est remboursée sur la base de 50 Frs de l’heure de formation. |
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Le congé individuel de formation |
| La prise en charge de toute ou partie de la formation est décidée par le FONGECIF. |
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Zoom sur les contrats |
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